Mentions légales

1. PRÉSENTATION DE NOTRE SITE WEB

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.humanis-excellium.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Humanis – Parc d’activités Millau Viaduc 12100 Millau.

Responsable publication : Cathy MARCHEIX
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

WEBDESIGN ET REALISATION DU SITE INTERNET :
Septualy – Agence Growth Marketing

Hébergeur : INFOMANIAK

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

En utilisant notre site web www.humanis-excellium.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Humanis. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. LES PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS PAR WWW.HUMANIS-EXCELLIUM.FR

En accord avec sa politique de communication, le site www.humanis-excellium.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Humanis, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.humanis-excellium.fr.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES

Les informations retranscrites sur notre site web www.humanis-excellium.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET

Le contenu rédactionnel du site web www.humanis-excellium.fr appartient exclusivement à Humanis. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site www.humanis-excellium.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

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6. DONNÉES PERSONNELLES, RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET DE VOS LIBERTÉS

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par HUMANIS EXCELLIUM pour proposer la candidature à diverses entreprises.
Elles sont conservées pendant 2 ans et sont destinées au service RH et à la direction générale.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : HUMANIS EXCELLIUM 
115 RUE DE PRADALS 
PARC ACTIVITÉS MLLAU VIADUC
 12100 MILLAU

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

7. DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNÉES

Soumis au droit français, le site web www.humanis-excellium.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Vous pouvez consulter ici la déclaration faîte au CNIL d’Humanis.

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